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Créer une association Loi 1901

Une association Loi 1901
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association issue d'un contrat entre au moins deux personnes physiques ou morales.
Ce contrat spécifie :
- un but commun,
- une permanence dans l'activité poursuivie,
- un but autre que le partage des bénéfices (tous les bénéfices issus de l'activité de l'association devant être concentrés à la réalisation du but poursuivi).

Comment créer une association Loi 1901 ?
La déclaration doit être adressée à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du lieu où l'association a fixé son siège social, par exemple dans un local ou chez l'un des membres fondateurs.

Les documents que vous devez founir sont :
- les statuts qui régissent l'organisation, l'administration et le fonctionnement de l'association, datés et signés par au moins deux des administrateurs, en deux exemplaires,
- le formulaire de déclaration précisant le nom de l'association, le siège, ainsi que les noms, coordonnées, nationalité et le domicile de chacun des membres du bureau,
- une demande d'insertion au Journal Officiel (35 €),
- un document justifiant l'établissement du siège social.


Que faire figurer dans les statuts ?
- l'objet de l'association
- les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de cet objet
- le siège social
- la durée de l'association, "indéterminée" dans la plupart des cas
- les ressources
- les conditions d'adhésion, les différentes catégories de membres, leurs obligations et pouvoirs
- les conditions de perte de la qualité de membre
- les organes de directions et leurs pouvoirs respectifs : bureau, conseil d'administration, assemblée générale

- les modalités de désignation des administrateurs, la durée de leurs fonctions, leur mode de remplacement
- les modalités de réunion et les pouvoirs des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- les conditions de modification statutaires et les règles de dissolution.

De qui est elle composée ?

- le Bureau est l'organe exécutif de l'association. Il est constitué le plus souvent d'un Président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Tous sont réélus pour une durée déterminée, selon les précisions des statuts. Tout changement de bureau doit être déclaré à la préfecture. Cette déclaration n'entraîne aucun frais et incombe aux nouveaux responsables.

- le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il dirige l'équipe, rassemble et gère les éventuels conflits.

- le Trésorier partage la gestion comptable de l'association avec le Président qui le contrôle. Il dispose, seul ou avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l'association. Il effectue les paiements, est responsable de la tenue des comptes et doit faire à la fin de l'année un bilan comptable. Chaque année, il rend sa gestion devant l'Assemblée Générale.

- Le Secrétaire est chargé de la tenue du registre de l'association, des convocations des membres du bureau, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales ainsi que des conseils d'administration.

Où trouver des financements ? Parrains, mécènes, partenaires, donateurs, autant de personnes qu'il faut cibler.

- Les subventions publiques
La plupart des subventions publiques se font sous forme de bourse.Il faut constituer un dossier, session impliquant une date limite de déôt des dossiers, jury... Se renseigner auprès des différentes institutions (Conseils Régionaux, Généraux, Mairies...)

- Les subventions privées
Certaines entreprises soutiennent des projets, chacune ayant sont thème de prédilection. Pour la plupart, la négociation se pose en termes de partenariat : à vous de les séduire par votre projet. La contrepartie est souvent la présence d'un logo, mention de leur soutien...

- Les actions lucratives
Organiser une soirée, vendre des gâteaux ou des sandwichs, organiser un concert... Un tas d'occasion peuvent mettre en place des actions qui vous permettront de joindre l'utile à l'agréable.

Quelques liens utiles : 

www.associanet.com
www.refasso.com

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